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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site dcid-bordeaux et ses services, notamment le formulaire de contact.

2. Accès au Site

L’accès au site dcid-bordeaux est gratuit. Cependant, certains services peuvent être soumis à des conditions particulières. L’utilisateur est seul responsable de l’équipement (matériel informatique, connexion Internet, etc.) nécessaire pour accéder au site.

3. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

• Ne pas publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou offensants.

• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité.

En cas de non-respect de ces engagements, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site sans préavis.

4. Création de Compte et Adhésion

L'utilisateur souhaitant utiliser le formulaire de contact doit fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression de votre demande.

Les données personnelles fournies sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respect du RGPD.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site dcid-bordeaux (textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite et constitue une violation de la propriété intellectuelle sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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L’éditeur s'efforce de maintenir l'accès au site à tout moment, mais ne peut être tenu responsable :

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• Des pannes techniques indépendantes de sa volonté (défaillance du fournisseur d’accès, hébergeur, etc.).

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
  
  

7. Liens Hypertextes

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8. Protection des Données

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de s'adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles du site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Dernière mise à jour : 01/09/2025